Sur le plan des comptes IFRS, l’impôt différé est régi par la norme IAS 12. Cette norme prend pour principe directeur celui de la neutralité de l’impôt. En résumé, tout euro généré par une activité est imposable, et tout euro dépensé par cette activité est déductible.

« Dans un environnement de neutralité de l’impôt, l’impôt à payer est le produit du résultat comptable de l’année et du taux d’impôt »

Or il arrive, qu’en raison de règles fiscales non alignées sur les règles comptables, un euro de résultat généré et comptabilisé au cours d’une année N ne soit pas imposé au cours de cette même année N. Conséquence : il n’y a plus de corrélation directe entre le résultat comptable et l’impôt payé au Trésor, c’est-à-dire que l’impôt payé au Trésor n’est pas simplement le produit du résultat comptable et du taux d’impôt.

Dans ce cas, les ratios de rentabilité financière sont-ils faussés ?

La réponse à cette question dépend en réalité de la comptabilisation ou non des impôts différés. Pour le voir, prenons l’exemple d’une société A qui ne comptabilise pas d’impôts différés et qui réalise en 2018 un chiffre d’affaires de 10 000 pour un résultat comptable de 800. Le taux d’impôt sur les sociétés qui lui est applicable est de 30%.

Dans un environnement de neutralité de l’impôt, elle aurait à payer un impôt de 240 (800 x 30%) au titre de 2018 et son taux de rentabilité net serait de 5,6% comme le montre le tableau ci-dessous.

Chiffre d’affaires10 000
Résultat comptable800
Impôt sur le résultat (800 x 30%)240
Résultat net 560
Rentabilité financière : RN/CA5,6%
Taux effectif d’impôt (TEI)30%

Or la société A, en raison de la présence dans son résultat comptable de 2018 d’une charge de 250 qui ne sera admise par le fisc qu’en 2019, voit son impôt à payer se situer à 315 et, par conséquent, son taux de rentabilité financière descendre à 4,85%.

Chiffre d’affaires10 000
Résultat comptable800
Impôt sur le résultat ((800+250) x 30%)315
Résultat net 485
Rentabilité financière : RN/CA4,85%
Taux effectif d’impôt (TEI)39%

Il apparaît donc que l’absence de neutralité de l’impôt dans le cas présent coûte à la société A 65 points de base de performance financière (5,6% vs 4,85%).

« l’impôt différé a pour fonction d’annuler le coût d’impôt lorsque celui-ci résulte simplement d’un décalage dans le temps de la fiscalisation d’un produit ou d’une charge »

Voyons à présent si ce coût aurait été le même si la technique de l’impôt différé avait été utilisée.

Dans l’exemple développé, la technique de l’impôt différé conduirait à ramener la charge d’impôt comptabilisée en 2018 à un montant de 240. En d’autres termes, on ferait en sorte de négliger le décalage que nous impose le fisc du fait de son refus d’admettre la charge de 250 dès 2018. Dit trivialement, si le fisc ne veut prendre la charge de 250 qu’en 2019, ça le regarde, mais sur le plan comptable, nous considèrerons bien que les 250 sont une charge de 2018 et afficherons une charge d’impôt cohérente avec notre résultat comptable. En terme chiffré, ça se présenterait ainsi :

Chiffre d’affaires10 000
Résultat comptable800
Impôt sur le résultat payé ((800+250) x 30%)315
Produit d”impôt différé75
Résultat net240
Rentabilité financière RN/CA5,6%
Taux effectif d’impôt30%

On le voit, comptabiliser l’impôt différé permet d’afficher des taux de rentabilité qui ne sont pas altérés par les spécificités fiscales qui ne correspondent qu’à des prises en compte décalées dans le temps de charges ou de produits. Cette technique permet donc assurément une lecture plus juste de la performance financière d’une société. Lorsque l’on sait toutes les décisions de gestion qui sont prises sur la base de tels ratios, on comprend aisément tout l’intérêt que peut avoir un management à s’assurer que les impôts différés sont correctement et justement comptabilisés.

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